Conditions d’utilisation.

Objet

Ces conditions régissent l’utilisation d’OpenCookies : bandeau de consentement aux cookies, mesure d’audience sans cookie, tests techniques, espace client, plugin WordPress, API et serveur MCP. En créant un compte ou en installant le bandeau, vous les acceptez.

Le service est édité par Antoine Bartrolich (voir les mentions légales).

Ce que fait le service, et ce qu’il ne fait pas

OpenCookies est un outil technique. Il bloque les services de suivi connus tant que le visiteur n’a pas donné son accord, conserve la preuve des choix et vérifie régulièrement le résultat dans un navigateur.

OpenCookies ne fournit pas de conseil juridique et ne garantit pas que votre site soit conforme à la loi. Les rapports décrivent ce qu’un navigateur automatisé a observé à une date donnée ; ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel du droit. La politique de cookies générée est fournie à titre d’information : vous restez responsable de son contenu.

Votre compte

Vous déclarez avoir la capacité de conclure ce contrat et agir pour les sites que vous déclarez. Vous fournissez une adresse e-mail exacte, vous gardez votre mot de passe confidentiel et vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte.

Vous ne déclarez que des sites que vous possédez ou que vous êtes autorisé à gérer. L’offre gratuite permet 1 site ; les offres Pro et Agence sont décrites ci-dessous.

Vos responsabilités de responsable du traitement

Pour les visiteurs de vos sites, vous êtes responsable du traitement et OpenCookies est votre sous-traitant (voir sous-traitance des données). Il vous appartient de choisir les catégories et les textes du bandeau, d’informer vos visiteurs, de tenir votre politique de confidentialité à jour et de vérifier que le bandeau fonctionne sur vos pages.

Une balise de suivi écrite directement dans le code d’une page peut être téléchargée par le navigateur avant le bandeau. L’espace client vous indique comment la corriger ; la corriger ou non est votre décision.

Utilisation acceptable

• Ne pas perturber le service, contourner ses limites, ni l’utiliser pour tester des sites de manière abusive ou répétée.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres comptes, ni de détourner le bandeau pour collecter des données à l’insu des visiteurs.
• Ne pas installer le bandeau sur un site dont le contenu est illégal.

Nous pouvons limiter ou suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles, après avoir prévenu l’intéressé sauf urgence.

Disponibilité

Le service est fourni « en l’état », avec le soin raisonnable d’un prestataire de services, sans garantie de disponibilité continue. Le script du bandeau est chargé depuis nos serveurs : s’il est inaccessible, le bandeau ne s’affiche pas et les services de suivi ne sont plus bloqués par lui. Des opérations de maintenance peuvent interrompre brièvement le service.

Offres et prix

OpenCookies propose trois offres. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Le détail à jour est sur la page Tarifs : la page Tarifs (opencookies.com/tarifs.php).

• Gratuit : 0 €, 1 site. Bandeau complet, blocage automatique, Consent Mode v2, mesure d’audience sans cookie, un test à la demande par mois et un test automatique par mois. Apparence par défaut (pas de choix de couleurs, de taille, de coins ni de police), mention « Propulsé par OpenCookies », journal de consentements conservé 3 mois sans export, pas d’alerte de changement ni de rapport à votre marque.
• Pro : 6 € par site et par mois. Tout le Gratuit, plus l’apparence libre, le retrait de la mention « Propulsé par OpenCookies », le journal de consentements conservé 13 mois avec export CSV, les alertes de changement, les tests à la demande sans limite mensuelle et les rapports à votre marque.
• Agence : 31 € par mois pour 25 sites, puis 1 € par mois pour chaque site en plus. Toutes les fonctions Pro sur tous les sites du compte, la vue d’ensemble de vos clients, le transfert d’un site à son propriétaire final et une facture unique.

Les prix sont fixes : ils ne dépendent ni du nombre de visiteurs, ni du nombre de pages vues, ni du nombre de pages analysées, et aucun palier ne change automatiquement. Un changement de prix est annoncé par e-mail au moins 60 jours avant son application et ne s’applique qu’à la période suivante.

Paiement : les offres Pro et Agence se paient en ligne par carte bancaire (prestataire : Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande)). Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois (ou chaque année pour une souscription annuelle) jusqu’à leur résiliation.

Droit de rétractation des consommateurs : le service s’adresse d’abord aux professionnels. Un consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter sans motif, par e-mail à l’adresse de contact ; s’il demande que le service commence avant la fin de ce délai, il paie le prix du service déjà fourni. Dans tous les cas, le remboursement de 30 jours décrit ci-dessus s’applique en plus.

Résiliation et remboursement

Vous résiliez une offre payante en un clic depuis « Mon compte », sans frais ni justificatif. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez les fonctions payantes jusque-là, puis le site repasse en offre Gratuit (apparence par défaut, mention « Propulsé par OpenCookies », journal limité à 3 mois).

Satisfait ou remboursé : vous pouvez demander le remboursement intégral de votre premier paiement dans les 30 jours suivant celui-ci, par simple e-mail à contact@opencookies.com. Passé ce délai, la période en cours n’est pas remboursée, sauf obligation légale.

Si le service est interrompu de notre fait pendant plus de 72 heures consécutives, nous remboursons au prorata les jours concernés sur demande.

Durée et fin du contrat

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mon compte » : vos sites, bandeaux et données associées sont alors supprimés et le bandeau cesse de fonctionner sur vos sites. Pensez à retirer le code d’installation de vos pages.

Nous pouvons mettre fin au service ou à un compte en cas de manquement grave, ou moyennant un préavis raisonnable. Vous pouvez exporter vos preuves de consentement (CSV) avant la suppression.

Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d’OpenCookies est limitée aux dommages directs et prévisibles. Pour un client professionnel, elle est plafonnée à les sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois, et OpenCookies n’est pas responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, amendes ou sanctions). Rien dans ces conditions n’exclut les droits que la loi garantit aux consommateurs.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, les titulaires d’un compte sont prévenus avant son entrée en vigueur.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises à le droit français. En cas de litige, contactez-nous d’abord à contact@opencookies.com. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION], et gardent le bénéfice des dispositions impératives du pays où ils résident.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Rennes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.